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02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site incluent des cours de développement professionnel. Les détails spécifiques de chaque service peuvent être fournis sur demande.

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03
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Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être convenues avant la fourniture des services. Les informations relatives aux paiements peuvent être demandées via le site.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux utilisateurs.

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05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

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06 Clause Reference

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La responsabilité de l'entreprise est limitée dans la mesure permise par la loi. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

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